Dérembourser l'homéopathie ?

Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Mon Homéo Mon Choix les présentes mentions légales.

Le site Mon Homéo Mon Choix est accessible à l'adresse suivante : monhomeomonchoix.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur et développeur technique du site
Le site Mon Homéo Mon Choix est édité par :
Monolith Partners
ayant son siège social à l'adresse suivante : 21 rue Saint-Sébastien 75011 Paris, et immatriculée au numéro suivant : RCS Paris 817 782 378.
Adresse e-mail : contact@monolithpartners.com
ci-après "l'Éditeur"

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Laurent Foisset
Adresse e-mail de contact : contact@monolithpartners.com
ci-après "le Directeur de publication"

C. Hébergeur du site
Le site Mon Homéo Mon Choix est hébergé par :
Ecritel
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 1 Rue Mozart, 92110 Clichy
Téléphone : +33 1 40 61 20 00
Adresse e-mail : contact@ecritel.net
ci-après "l'Hébergeur"

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mon Homéo Mon Choix. ci-après les "Utilisateurs"

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@monolithpartners.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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