Politique de confidentialité
1. PRÉAMBULE
2. DÉFINITIONS
Conformément au RGPD, les termes utilisés dans la présente politique de protection des données sont définis comme suit :
« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Limitation du traitement » : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
« Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
« Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée ou le responsable du traitement qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
« Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
« Cookie » : fichier texte de petite taille déposé et conservé sur le terminal de la personne qui se connecte sur notre site, qui enregistre certains paramètres et certaines données pour l’interaction avec notre système depuis votre navigateur.
Un cookie contient habituellement le nom du domaine d’où proviennent les données, des informations sur la date de sa création ainsi qu’un code d’identification alphanumérique.
3. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
4. CONSENTEMENT
5. PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679, seuls les mineurs âgés de seize (16) ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles en ce qui concerne les services de la société de l’information.
Par conséquent, la navigation générale du Site est accessible à tout individu, mais seules les personnes âgées d’au moins seize (16) ans pourront s’inscrire valablement à des pétitions ou des formulaires. Seules les données de ces personnes seront traitées. Le Responsable du traitement se réserve ainsi le droit de vérifier par tous moyens que la Personne concernée est âgée de plus de seize (16) ans.
6. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
L’Association des Entreprises du Médicament Homéopathique, enregistrée sous le numéro W931023376, dont le siège social se situe 89/91 rue Cartier Bresson – 93500 Pantin (France), réalise des traitements de données à caractère personnel, en tant que Responsable des traitements.
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : privacy@monhomeomonchoix.fr
7. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
7.1. Catégorie de données collectées, durée de conservation et finalités des traitements
7.1.1. Dans le cadre de la pétition en ligne
7.1.2. Lors de la navigation sur le Site
7.1.3. Dans le cadre de l’inscription aux évènements en lien avec l’homéopathie
7.1.5. Dans le cadre de l’inscription à la Newsletter
8. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité des données à caractère personnel que vous nous transmettez et que nous utilisons.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger notre site Internet contre la perte, la destruction, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées, ainsi que l’accès desdites personnes à ces mêmes données.
En particulier, nous réalisons le transfert de vos données à caractère personnel sous forme chiffrée.
Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des avancées technologiques.
Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité des équipements informatiques que vous utilisez pour visiter notre site Internet, tels que PC, tablettes, smartphones, connections Wifi, etc., utilisés pour accéder à notre site Internet.
Nous rappelons qu’il est à la charge des usagers de veiller à garantir la sécurité de ses propres équipements informatiques.
10. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
En application de la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, la Personne concernée possède les droits ci-après énumérés.
Elle peut les exercer en contactant le Responsable du traitement à l’adresse visée à l’article 5.1 de la présente Politique.
Avant de répondre à sa demande, le Responsable du traitement est susceptible de vérifier son identité et/ou lui demander de fournir davantage d’informations pour y répondre. Il s’efforcera de donner suite à sa demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la législation en vigueur.
10.1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
La Personne concernée peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
10.2. Droit à la portabilité des données
La Personne concernée a le droit de demander que les données personnelles collectées soient exportées vers un tiers dans un format exploitable.
10.3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
La Personne concernée a le droit de demander que les données personnelles fournies soient traitées de façon limitée dans certains cas prévus par la règlementation.
10.4. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à la Personne concernée qu’elle peut organiser le sort de ses données personnelles s’il décède, conformément à l’article 40-1 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
10.5. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
La Personne concernée a la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
11. UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
11.1. Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
11.2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
11.3. Destinataires des données personnelles collectées par les cookies
11.4. Transfert hors UE
12. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique de protection des données personnelles peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://monhomeomonchoix.fr/politique-de-confidentialite
L’éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. En cas de modification majeure de la présente Politique de protection des données personnelles, une notification sera envoyée aux Personnes concernées pour les en informer.
La dernière mise à jour de la présente Politique de protection des données personnelles date du : 20/05/2020.
13. ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En naviguant sur le site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique de protection des données personnelles et en accepte les conditions.