Mentions légales
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
A. Éditeur du site
Association des Entreprises du Médicament Homéopathique (AEMH)
ayant son siège social à l’adresse suivante : 89/91 rue Cartier Bresson – 93500 PANTIN, et enregistrée sous le numéro W931023376.
Adresse e-mail : contact@monhomeomonchoix.fr
ci-après « l’Éditeur »
B. Hébergeur du site
Le site Mon Homéo Mon Choix est hébergé par :
Ecritel
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 1 Rue Mozart, 92110 Clichy
Téléphone : +33 1 40 61 20 00
Adresse e-mail : contact@ecritel.net
ci-après « l’Hébergeur »
C. Utilisateurs
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.