Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Mon Homéo Mon Choix les présentes mentions légales.

Le site Mon Homéo Mon Choix est accessible à l’adresse suivante : monhomeomonchoix.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site Mon Homéo Mon Choix est édité par :
Association des Entreprises du Médicament Homéopathique (AEMH)
ayant son siège social à l’adresse suivante : 89/91 rue Cartier Bresson – 93500 PANTIN, et enregistrée sous le numéro W931023376.

Directeur de la publication : Frédéric DUCHER, président.
Adresse e-mail : contact@monhomeomonchoix.fr
ci-après « l’Éditeur »

B. Hébergeur du site

Le site Mon Homéo Mon Choix est hébergé par :
Ecritel
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 1 Rue Mozart, 92110 Clichy
Téléphone : +33 1 40 61 20 00
Adresse e-mail : contact@ecritel.net
ci-après « l’Hébergeur »

C. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mon Homéo Mon Choix. Ci-après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Mon Homéo Mon Choix vous souhaite une excellente navigation !